Les conditions générales de vente en ligne ci-dessous sont valables pour toutes
les enseignes du Groupe Prestige Diffusion.
Valable aussi pour chaque Point Libre et chaque "dépôt-vente" qui sera mis en place.
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le Groupe Prestige Diffusion au capital de 200 000 euros enseigne stopencheres.com dont le siège social est à Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la même ville sous le numéro 451980023 ci-après dénommée “le Vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet stopencheres.com dénommée ci-après “l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'enseigne stopenchères et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand stopencheres.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un objet, bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Les acheteurs comme les vendeurs du site stopencheres.com accepte les conditions sans réserve.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Prestige Diffusion. (Les vendeurs souscrivent un contrat d'abonnement que vous pouvez lire en un clic ! Telechargement libre.
stopencheres.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des objets, biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés dans le site stopencheres.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles (voir nos conditions d'engagements avec les acheteurs et les vendeurs dans l'espace Garantie).
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur ! Pour chaque meuble, une fiche technique est disponible et sera fournie pour chaque commande.
Pour les objets d'occasion du dépôt-vente stopencheres.com, un livre de police est réglementairement mis à jour.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les imperfections éventuelles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
stopencheres.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident partout dans le monde sans exception aucune, pour les frais de livraison il est conseillé d’en demander son montant en fonction de votre zone géographique avant d’effectuer les achats. Aucune réclamation concernant les frais de livraison facturés ne pourra être prise en compte pour annuler une commande passée. Voir aussi les Aides sur stopencheres.com !
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter ou vendre un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Voir aussi les enchères sur stopencheres.com !
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, virement ou carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé sélectionné qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA ayant aussi la fonction de garantie du produit, bien ou service.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue lors de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison et mention doit en être faite sur le bordereau de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les cents quatre vingt jours de la commande. Cela étant précisé, stopencheres.com offre toutes les garanties à l'acheteur afin qu'il puisse faire les achats en toutes sécurité avec des conditions de remboursement exceptionnelles dans le cas ou le vendeur ne respecte pas la livraison. (voir Garantie)
Garantie de Responsabilité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (Tous les vendeurs sur stopencheres.com s'engage à respecter la réglementation en vigueur en France, à ne pas vendre d'objets contrefait, illégal ou encore dérobés et à respecter les désidératats des clients acheteurs et ainsi à fournir la description exacte de chaque produit mis en vente dans leur propre boutique. Dans le cas d' une infraction à cette close, une action en justice poura en fonction de la gravité de celle-ci immédiatement être déclenchée impliquant une radiation immédiate du site et l'ouverture d'un contentieux.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 43-47 chemin de gibbes 13014 marseille dans le délai de 7 jours de la livraison ou par appel HOTLINE au 0.892.700.803.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site au-bazar-du-luxe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de stopencheres.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (Attention les photos sont particulièrement protégées et étant la proie de certains copistes, Le Groupe Prestige Diffusion se réserve le droit de traduire devant les tribunaux quiconque utilisera frauduleusement et sans un accord écrit les photos du site et sur le site).
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du groupe Prestige Diffusion, cependant stopencheres.com autorise l'utilisation des bannières et pub dont la présentation est faite dans l'espace "Programme d'affiliation".
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
stopencheres.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à stopencheres.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage - Preuve
stopencheres.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de stopencheres.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille en France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Voir aussi les solutions professionnelles sur stopencheres.com !