Article 1er : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet l’interrogation à distance du site stopencheres et la location d’un ou plusieurs « espace boutique » qui permettra à l’utilisateur souscripteur de faire des achats et des ventes à sa guise cependant en respectant le code de déontologie et le règlement intérieur du site. 

Article 2 : DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec préavis de 4 mois. 

Article 3 : TERMINAL ET LIAISON

Stopencheres est accessible sur écran d’ordinateur par Internet. Stopencheres a mis en place une ligne hotline taxée afin de permettre de dispenser des formations sur l’utilisation du site et de communiquer les informations techniques sur son utilisation. L’utilisateur fait son affaire de la fourniture et l’installation du terminal et de la liaison téléphonique, dont il assume les frais. 

Article 4 : PROCÉDURES OPÉRATOIRES

Stopencheres fournit à chaque abonné un numéro de client, un numéro d’utilisateur et un mot de passe. Chaque utilisateur pour ses propres besoins peut demander l’attribution d’une facturation distincte. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour ne pas

divulguer ses codes confidentiels à des tiers. Le mot de passe peut être modifié à l’initiative de chacune des parties. 

Article 5 : FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME

Stopencheres s’engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement du service. Toutefois, il ne peut garantir les temps de réponse et leur stabilité dans le temps pour lesquels leur responsabilité ne saurait être mise en cause. 

Article 6 : RESPONSABILITÉ

L’utilisateur est le seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans le fichier ou l’espace boutique qu’il administre et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses données ou des achats/ventes effectués par des clients du site « particuliers ou encore professionnels ». De plus, la responsabilité de stopencheres n’est pas engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un événement échappant à son contrôle, soit encore du fait de l’utilisateur. Stopencheres ne supporte en aucun cas la responsabilité des données produites par le système automatique. L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé de ce que les informations disponibles ou les services proposés peuvent varier d’un espace à l’autre ou d’un mois à l’autre, sans que stopencheres puisse en être tenu responsable. Il est expressément convenu que si la responsabilité de stopencheres était retenue dans l’exécution du présent contrat, le client ne pourrait prétendre

à d’autres indemnités et dommages et intérêts, que le remboursement des règlements qu’il a déjà effectué pour la partie des services où se révèle une défaillance ou une erreur imputable à stopencheres.

En aucun cas, stopencheres ne prendra en charge l’indemnisation des dommages immatériels tels que, notamment, préjudice commercial, préjudice d’exploitation, perte de bénéfice, manque à gagner, forclusion dans la production de créances, etc. 

Article 7 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations contenues dans les fichiers de stopencheres sont la propriété de ce dernier et les informations contenues dans les espaces boutiques sont de la responsabilité du titulaire de l’abonnement. L’utilisateur s’interdit toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment le contenu des fichiers du site, notamment en vue de constituer une base de données documentaires. Le droit d’usage dont bénéficie l’utilisateur de l’espace boutique comprend la visualisation des informations sur écran, la modification des descriptions des produits qu’il met en vente, la gestion des achats et ventes qu’il réalise, la gestion de son fichier client, etc. Il ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution ou encore de sous location de l’espace à des fins commerciales. 

Article 8 : PRIX

Les prix indiqués sur le site correspondent aux tarifs pratiqués par stopencheres.com au moment de la conclusion de ce contrat et valide l’acceptation du contrat par le contractant. En cas de modifications du tarif sur le site les nouveaux tarifs seront immédiatement applicables. Les autres éléments de facturation seront révisables annuellement. Le coût des transmissions par réseau reste à la charge exclusive de l’utilisateur. Le coût de l’abonnement n’inclue pas le coût des renseignements consultés et des documents commandés ou téléchargés ou encore l’achat de nouvelles prestations ou options. 

Article 9 : MODALITÉS DE FACTURATION

Lors de la souscription d’un contrat, la première facture émise par Stopencheres comprend l’abonnement annuel. Sauf exception, les factures seront émises mensuellement ; elles seront payables au comptant, à réception et sans escompte. En cas de règlement tardif, ou impayé, stopencheres pourra suspendre le service sans préavis ou résilier le contrat et en prélever le montant des frais ainsi que le montant de l’abonnement annuel sans que le contractant puisse faire ou porter réclamation concernant ce prélèvement sauf si accord préalable des deux parties pour un arrangement à l’amiable. La facturation en cas de rejet ou d'impayé d'une mensualité sera déterminé en fonction des coût facturé par la banque. 

Article 10 : RÉSILIATION DU CONTRAT

Le présent contrat pourra être résilié si l’une ou l’autre des parties ne satisfait pas aux charges, clauses et conditions dudit contrat et/ou de ses modifications éventuelles. La résiliation immédiate et de plein droit sera effective dans un délai de 4 mois à compter de l’envoi par la

partie usant de sa faculté de résiliation, d’une lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation ne pourra être invoquée dans les cas prévus aux articles 4 et 5 du présent contrat. En aucun cas la résiliation du contrat, ou sa suspension par stopencheres.com, ne peut donner lieu à restitution, même partielle, des frais d’abonnement. 

Article 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

À peine de résiliation immédiate, l’utilisateur ne peut concéder les droits et obligations de ce contrat à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de stopencheres. Ce contrat est régi par le droit français et tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Les juridictions compétentes sont celles du siège de stopencheres.com enseigne du Groupe Prestige Diffusion Sarl au capital de 200 000 euros.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions financières en vigueur.

 TELECHARGEMENT DU CONTRAT POUR SIGNATURE
ce contrat est sur deux pages, il est disponible en téléchargement libre pour signature, toute personne effectuant le téléchargement administratif à pour seul objectif de souscrire un abonnement. Un téléchargement abusif ou pour toute autre raison au même titre que la modification de ce contrat peut être considéré comme une atteinte à l'image de l'enseigne stopencheres du groupe Prestige Diffuson.

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